Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société La Compagnie du Riz – Autour du Riz au capital de 20 000 euros dont le siège social se situe Clos Magnolias. 4A Chemin du Héron 38610 Gières - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 451 001 853 ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.autourduriz.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

  1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand www.autourduriz.com, pour tout acheteur non professionnel. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande de l’acheteur.

  1. Caractéristiques des biens proposés :

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans la partie « e-shop » du site internet www.autourduriz.com. Ces produits sont vendus en ligne dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  1. Tarifs :

Les prix figurant dans la partie « e-shop » sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. De même, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant soumis aux variations de cours sur les matières premières. Il est toutefois entendu que le prix figurant dans la partie « e-shop » le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués incluent les frais de traitement de commande mais excluent les frais de transport, sauf en cas de franco de port.

  1. Aire géographique :

La vente en ligne de produits présentés dans la partie « e-shop » est uniquement réservée aux acheteurs résidants en France métropolitaine, Corse exclue.

  1. Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-      Se créer un compte sur le site www.autourduriz.com. Pour ce faire, il suffit de remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

-      Effectuer ses achats en ligne via la partie « e-shop» du site internet www.autourduriz.com 

-      Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

-      Accepter les présentes conditions générales de vente

-      Confirmer la commande. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

-      Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

  1. Rétractation

A l'exception des produits alimentaires périssables, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

  1. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Autour du Riz accepte deux modes de paiement.

Pour un paiement par CB,  le paiement sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé d’e-transactions du Crédit Agricole, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations sont transmises cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits envoyés.

Après validation du paiement par la banque du vendeur, la commande de l’acheteur sera préparée et expédiée à l’adresse qu’il aura choisie.

En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, ce dernier devra être envoyé au siège social de l’entreprise (La Compagnie du Riz – Autour du Riz BP 19 38410 Saint Martin d’Uriage France).

A réception, la commande sera alors préparée et expédiée à l’adresse choisie par l’acheteur.

En cas d’incident de paiement, Autour du Riz se réserve le droit de réclamer toutes les sommes dues. Tous les frais légaux, intérêts et autres frais résultant d’un paiement retardé seront entièrement à la charge de l’acheteur.

A défaut de paiement conforme à nos conditions générales de vente, il sera fait application d’une majoration d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal selon les dispositions de l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1985, modifié par la loi N°92 14 42 du 31 décembre 1992.

  1. Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (même en cas d’expédition en franco de port).

Sauf en cas de franco de port, les frais d’expédition sont à la charge du client.

Les commandes sont livrées sous un délai d'1 semaine maximum. Si pour quelque raison que ce soit, les délais de livraison dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas d'une remise du colis contre signature, le destinataire s'engage à être présent à son domicile au moment de la livraison ou à reprendre contact avec le transporteur dans un délai de 7 maximum après la réception de l'avis de passage afin de reprogrammer une livraison (à son domicile ou chez un tiers).

En l'absence de nouvelles, et passé un délai de 15 jours, le colis sera retourné à l'entrepot de La Compagnie du Riz. Dans ce cas et même en cas de franco de port initial une participation forfaitaire d'un montant égal aux frais de transport sera exigée pour faire repartir le colis.

En cas de refus de nouvelle livraison, la commande pourra être remboursée, déduction faite d'une somme forfaitaire de 25 euros TTC correspondant aux frais de préparation, de transport et de gestion de litige.

  1. Réception des marchandises :

L’acheteur est censé vérifier la conformité du produit dans ses caractéristiques. Les avariés ou manquants doivent faire impérativement l’objet de la part du destinataire de réserves sur le récépissé du transporteur.

Ces réserves devront nous être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception.

  1. Réclamation :

Les réclamations concernant les non-conformités qui n’ont pu être constituées au moment de la livraison ne seront prises en compte que si elles sont faites au plus tard dans les 7 jours suivant la livraison. En cas de réserve sur la qualité ou la quantité livrée, celles-ci devront être chiffrées et transmises par l’acheteur au vendeur dans les 7 jours sous peine de déchéance.

Les marchandises litigieuses seront conservées en l’état jusqu’à la résolution du litige.

  1. Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  1. Propriété intellectuelle :

Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

  1. Données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel que vous indiquez lors de la création d'un compte sur la rubrique e-shop du site internet www.autourduriz.comsont collectées, traitées et conservées pendant 1 an après le dernier contact (ou sans réponse après 2 sollicitations successives).

Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d'opposition aux données les concernant sans frais ni justification. Pour exercer l'un de ces droits, il suffit de contacter Mme Magali Bryla par e-mail info[at]autourduriz.com ou par courrier : La Compagnie du Riz BP 19 38410 Saint Martin d'Uriage.

  1. Archivage – Preuve :

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  1. Règlement des litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la foi française. En cas de litige, selon les montants en cause, la juridiction compétente sera l’une des 3 juridictions civiles (Juridiction de Proximité, Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance).

  1. Modification des conditions générales de vente :

Ces conditions générales ne peuvent être modifiées que par accord écrit entre acheteur et vendeur.